Espace bénéficiaire éco-chèque

L’utilisateur des sites s’engage pour sa part à fournir sur demande de la Région les documents et justificatifs validant les informations saisies.

La divulgation des informations de connexion reste sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, la Région ne pourra pas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse.

L'utilisateur des sites s'engage également à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur les sites c'est-à-dire :

• à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
• à ne pas recopier tout ou partie des sites sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
• la violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.